J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400105A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 septembre 2004, M. Vayssié (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes est placé en service détaché auprès du Conseil général de l'Essonne, afin d'exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration départementale à compter du 1er septembre 2004, pour une période de deux ans au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.